Le site internet bola.ma est édité par la SARL SHOPANIM dont le siège social est situé au 10 rue de liberté 3 N°5 (C/O CA AL HIBA), Casablanca.
– Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par Bola de l’ensemble des articles qui figurent dans le catalogue du site www.bola.ma. Chacun de ces articles est vendu dans la limite des stocks disponibles et est accompagné d’un descriptif clair.
– Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Dirhams toutes taxes comprises y compris les frais de traitement mais hors frais d’expédition. Lorsque c’est applicable, les frais d’expédition vous seront indiqués lors de votre commande.
La société Bola se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Bola jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
– Commandes
Vous pouvez passer commande :
Vous pouvez commander sur bola.ma :
Sur le site www.bola.ma :
1-Naviguez sur notre boutique en ligne de vente d’ampoules et accessoires.
2-Remplissez votre panier,
3-Procédez à la validation de votre commande en renseignant les informations demandées ou en créant votre compte client,
4- Recevez un mail récapitulatif de votre commande (en cas de non réception de ce mail, merci de vérifier vos spams et nous contacter si notre mail ne s’y trouve pas).
5- Un conseiller Bola vous contactera pour organiser la livraison de votre commande.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Bola se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
– Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet bola.ma suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue en liquide pour tout montant inférieur à 5 000dh et par chèque libellé au nom de Bola pour tout montant supérieur à 5 000dh.
– Délai de Rétractation : Echange ou retour
*Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 48h à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Bola pour échange.
*Le Client aura droit au remboursement (frais de livraison exclus) dans un délai et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation (article 37 de la loi 31.08).
*Conditions d’échange et de retour pour remboursement:
Les articles retournés doivent être neufs et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re-commercialisation.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
*Les frais de retour sont à la charge du Client.
*En cas d’échange de produit, les frais d’expédition du produit de remplacement sont à la charge du Client.
*Chacun de nos articles est soigneusement inspecté au moment de l’enlèvement de la marchandise. Merci de bien vouloir vérifier votre marchandise au moment de la réception.
*La réception de vos produits accuse que la marchandise est en parfait état et dégage toute responsabilité de Bola en cas de casse ou détérioration des luminaires après livraison.
*Si toutefois, vous constatez une casse au niveau de la marchandise, cela doit être signalé au moment de la réception et en présence du livreur afin que l’on procède à l’échange.
Pour ce qui est de nos distributeurs, ce délai est de 24h.
– Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site bola.ma et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée.
– Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
En cas de livraisons par un transporteur, la société Bola ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
– Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation marocaine en vigueur. En cas d’utilisation des produits dans un autre pays, la responsabilité de la société Bola ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation dudit pays.
Par ailleurs, la société Bola ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
– Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi marocaine. En cas de litige, les tribunaux marocains seront les seuls compétents.
– Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site bola.ma sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Bola. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Bola.
– Exactitude des données personnelles transmises par l’utilisateur
Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à vos coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l’accès aux Services du site Web. Si vous le souhaitez, vous disposez de la possibilité de mettre à jour ces informations, étant précisé que ces informations sont protégées par la législation en vigueur et notamment la loi n°09-08 en date du 18 février 2009 et relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, vous confirmez notamment être âgé d’au moins 18 ans, ou être mineur émancipé, ou accéder au site sous contrôle parental ou d’un représentant légal.
Bien que nous mettions tout en œuvre pour vérifier l’exactitude et la véracité des informations fournies par les utilisateurs du site Web, cette vérification reste limitée aux techniques existantes sur Internet.
Il est entendu que nous ne pouvons pas assurer l’exactitude ou la véracité des identités présumées des utilisateurs ou la validité des informations fournies sur le site Web et ne confirmons pas ces informations pour lesquelles nous ne pourrons être tenus responsables.
Si vous souhaitez utiliser les services du site Web en tant qu’entité professionnelle, vous reconnaissez avoir l’autorité et le pouvoir juridique d’engager cette entité. Si vous exercez votre activité en tant que professionnel sur le site, vous devez en outre vous conformer aux lois applicables en matière de commerce électronique et de protection du consommateur.
Vous certifiez que vous êtes le propriétaire du contenu que vous nous soumettez et que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers. Vous certifiez également qu’à votre connaissance, aucune action, poursuite, procédure, ou enquête n’a été engagée ou menacée d’être engagée à votre encontre à propos du contenu que vous soumettez, en particulier lorsqu’il s’agit d’une marque ou d’un nom commercial.
– Utilisation des données utilisateur
Nous stockons et traitons vos informations sur des serveurs protégés par des dispositifs technologiques et humains de sécurité. Nous demandons à des tiers de vérifier et certifier nos principes de confidentialité.
Nous pouvons transmettre vos coordonnées à un tiers afin d’effectuer la livraison de la commande. Nous pouvons également utiliser vos données afin de détecter d’éventuels abus ou fraude, vous envoyer des informations sur le site Web ou nos produits.
Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour avis et études de marché. Vos données sont alors anonymes et ne seront utilisées qu’à des fins statistiques.
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Si vous préférez ne recevoir aucune des informations supplémentaires détaillées dans le présent paragraphe (ou toute partie de celui-ci) cliquez s’il vous plaît sur le lien « désinscription » dans n’importe quel Email que nous vous enverrons.
– Accès aux données utilisateur
Vous pouvez accéder à vos principales données en vous connectant à votre compte sur le site Web. Vous pouvez voir les détails de vos commandes et toutes les Newsletter à laquelle vous pouvez avoir souscrit.
– Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles
Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’information, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service client à l’adresse mail suivante : [email protected].
Les informations recueillies sur le site bola.ma font l’objet d’un traitement destiné notamment à la commande d’un produit, le paiement et la livraison. Les destinataires des données se limitent exclusivement aux personnes habilitées à connaître vos données en raison de leurs fonctions.
– Archivage Preuve
La société Bola archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions du Code civil.
– Force majeure
Bola n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.
– Commentaires
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